Mentions légales

Version du 6 août 2026 — s'applique au site nostrack.com et à la plateforme Trackfly.

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jason Nechet, éditeur du site.

3. Le site et la plateforme Trackfly

Trackfly est la plateforme éditée par le même éditeur, qui permet à des producteurs de musique d'ouvrir un studio en ligne (page publique, catalogue, ventes de licences et de services). Le site nostrack.com constitue le studio personnel de Jason Nechet, producteur, et sera l'un des studios de la plateforme.

Tant que la plateforme n'est pas ouverte aux producteurs tiers, l'ensemble des produits et services proposés sur le site est vendu directement par l'éditeur identifié à l'article 1. À l'ouverture de la plateforme, chaque producteur partenaire sera le vendeur de son propre catalogue, identifié sur sa page studio (voir les CGV et CGU).

4. Hébergement

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. ; aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur. Les emails transactionnels sont acheminés par Resend. Le détail des prestataires et des traitements figure dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les productions musicales (« prods », instrumentales), drum kits, templates, textes et éléments graphiques publiés par l'éditeur, ainsi que les noms NOSTRACK et Trackfly, sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Ils demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires.

Les contenus publiés par les producteurs partenaires sur la plateforme restent la propriété de leurs auteurs respectifs, qui en assument la responsabilité (voir les CGU).

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, au-delà des droits expressément concédés par la licence achetée, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Contenus publiés par les producteurs — signalement

Lorsque la plateforme héberge des contenus mis en ligne par des producteurs tiers, l'éditeur agit, pour ces contenus, en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Tout contenu manifestement illicite (contrefaçon, contenu haineux, etc.) peut être signalé à contact.nostrack@gmail.com en précisant : l'adresse (URL) du contenu, la description des faits et, pour les atteintes au droit d'auteur, la justification des droits invoqués. Les contenus manifestement illicites sont retirés promptement après notification conforme.

7. Données personnelles et cookies

Le responsable du traitement est l'éditeur identifié à l'article 1. Les traitements de données personnelles (comptes, commandes, newsletter, mesure d'audience, outil de mastering LIA) et la politique cookies sont décrits en détail dans la politique de confidentialité.

Tu peux modifier tes choix de cookies à tout moment via le lien « Paramètres cookies » en bas des pages du site.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site et l'exactitude des informations publiées, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni pour les contenus publiés par les producteurs tiers sous leur seule responsabilité, sous réserve des obligations d'hébergeur rappelées à l'article 6.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

10. Liens utiles

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